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Rubrique Hygiène et sécurité

Registre de signalement d’un danger grave et imminent (RDGI)

Le droit de retrait
Un agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente
un danger grave et imminent ou qui constate une défectuosité dans les systèmes de protection peut se retirer de cette situation.
L’exercice du droit de retrait ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent.

L’agent informe immédiatement l’autorité administrative.

L’événement est consigné dans le registre de signalement d’’un danger grave et imminent tenu par le directeur d’école ou par le chef d’établissement et une copie est adressée au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétent.

Ce n’est pas une obligation.
Le droit de retrait est individuel : pour que plusieurs agents l’exercent ensemble, il faut que la situation de travail fasse courir un danger grave et imminent à chacun d’eux, ou du moins que chacun d’eux ait un motif raisonnable de le penser.

Aucune sanction, ni retenue de salaire, ne peut être prise à l’encontre d’un agent qui s’est retiré d’une situation de travail dont il pouvait raisonnablement penser qu’elle constituait une situation de danger grave et imminent pour sa santé ou sa sécurité.

Toutefois :

- le droit de retrait ne doit pas être confondu avec une action de revendication en réponse à un événement grave (agression d’enseignant par exemple).

- lorsque le droit de retrait est invoqué sans motif valable ou de manière abusive, l’agent s’expose à la fois à un retrait de traitement et à une sanction disciplinaire.

Modèle de registre spécial destiné au signalement d’un danger grave et imminent par un membre du CHSCTD ou par un agent.
Ce registre doit être tenu au bureau du chef de service ou d’établissement ou par une personne désignée par lui (dans les écoles, par le directeur).

Il est possible de confectionner le registre spécial à partir du modèle donné en respectant les indications suivantes.

Ce document doit être difficilement falsifiable :
- compléter la page d’en-tête avec l’adresse de l’école ;
- imprimer ;
- agrafer le tout solidement (ne pas utiliser de spirale) ;
- faire tamponner le registre ainsi constitué avec le timbre du CHSCT : envoyer le registre à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Côte-d’Or - bureau 529 - Pôle FIHSL21, 2G rue Général Delaborde - BP 81921 - 21019 Dijon Cedex.

modèle de registre (à imprimer)
Procédure en cas de danger grave et imminent
(tableau synoptique)

Tous ces documents (et bien d’autres) sont également téléchargeables sur le site e-prim21

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